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ministère public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 [K] suivants du code de commerce à l'égard de : Sté R&S CREATION [Adresse 3] Activité : Tous corps

née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel

Monsieur Eric X... a eu quatre enfants : - Cédric X... d'une première union, - Ericka X... et Erick Emmanuel X... de son union avec Madame A..., - Raïssa Y... d'une troisième union.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 21 janvier 2026 par : Ia société BULMA CORP., [Adresse 1] représentée par son son dirigeant de droit La société CH FIRST représentée par M.,

DUPRE, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026, l’affaire a été mise

[I] [R] assisté de Me Anna-livia GUERRINI, avocat au barreau de BASTIA Association L'UDAF DE LA HAUTE-CORSE assistée de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA Association MSA 3A Es-qualités

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

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700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la SCI France Corse.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par décision du 24 septembre 1998, le MINISTRE DE LA DEFENSE a refusé d'accorder

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

LEJEUNE, Juge aux Expropriations de la Corse du Sud GREFFIER : Monsieur DALESSIO, lors des débats.