Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du préfet

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er décembre 1998, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a suspendu le paiement de la pension de retraite, assortie

, [O] [U], [I] [U], [C] [Y] C/ MGEN, MGEN GUYANE, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUYANE, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES, SA AXA FRANCE IARD, MAIF, RAM

BEAUVISAGE [R] ASSOCIES, [Adresse 3] DEFENDERESSES * SNC [A] [R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel

Emmanuel Ramé, M. Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon. Délibéré le 25 septembre 2025 par les mêmes juges.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

294 Rôle N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52J S.A.R.L. [4] C/ [Z] [D] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-alice LAFONTAINE Me Emmanuelle

JUDICIAIRE du 22 Juillet 2025 N° 2025/295 Rôle N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52K [R] [N] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2019 tenue par Emmanuelle Boutié magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 5412-2 du code du travail, alors en vigueur : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi () la personne qui a fait de fausses déclarations pour être

L'affaire a été radiée le 10 mars 2010, puis rétablie deux jours plus tard.