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3 335 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161179

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

sportif dénommé « MMARENA », exploité dans le cadre d'une convention de concession et d'avenants successifs conclus avec la société LE MANS STADIUM, dans sa version transmise au maire par le cabinet ERNST

Source officielle

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CC

soc

6137234dcd5801467740804a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61245

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[E] et autre Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Ernest Prévost et autre Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1908966_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°1908966 les 14 août 2019 et 4 février 2020, la société Norwegian Air Shuttle ASA, représentée par Ernst et Young Société d'Avocats, demande au tribunal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136782

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Abel Ernest B, demeurant ... et Mme Jacqueline A demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déclaré irrecevable la demande de la fédération des services CFDT à l'encontre de la société Ernst & Young et autres, .

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008224986

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

des services ainsi qu'à la liberté de la concurrence ; Vu 2°) sous le n° 288466, la requête enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société ERNST

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300367

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que pour accueillir l'action du syndicat des copropriétaires du 10-12 rue Ernest

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f6e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Ernest A..., demeurant ... sous Andaine (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203642_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, demande au tribunal : 1°) d'ordonner en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative au proviseur du Lycée Ernest Hemingway de procéder sans délai à l'affichage des listes

Source officielle
CC

civ1

6137227bcd580146773fd834

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ernatex, dont le siège social est ... (2e), représentée par

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd1

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

(ERNEST, PERE) ; 2° X... (ERNEST, FILS) ; 3° X... (JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686305

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC07510111V0026 à la société Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0412DEC002136907

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB81E279F { width:179.94pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 21369/07 by Ernst

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64549e2eeedb07d0f8185e16

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2023 devant, Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c2565e0bfda47c90075ecd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb591cece1704f57473db

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6431061228558704f52e6851

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

BOUCHES DU RHONE non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642d143fcb8fa004f57da098

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame [Z] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC000057615

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

width:177.86pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s2F7F4368 { width:167.84pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 576/15 Ernst

Source officielle