AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161179
14 avril 2016
14 avril 2016
sportif dénommé « MMARENA », exploité dans le cadre d'une convention de concession et d'avenants successifs conclus avec la société LE MANS STADIUM, dans sa version transmise au maire par le cabinet ERNST
Source officiellePage 13 sur 167
soc
6137234dcd5801467740804a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
James X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Ernotte
Source officielle