TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conforme délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/10430 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEI N° MINUTE

MINUTE N° 23/56 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de GRANDVELLE ET LE PERRENOT, AROZ, FEDRY, CLANS, GREUCOURT, MAIZIERES, VY-LE-FERROUX

[S] [R] une mise en demeure d'avoir à régler en tant que frontalier suisse la somme de 5.650 euros au titre des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2018 (dont 5.311 euros de cotisations et 339 euros

MINUTE N° 23/91 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

appelante et demande au conseiller de la mise en état à l'identique de dire le désistement d'instance et d'action parfait, constater l'accord explicite du défendeur, et dire et juger que les parties feront

Mme [O] qui a mis fin à la mission de la selarl Irrmann Ferot Associés en confiant son dossier à un autre avocat fin novembre 2017, n'a payé aucun honoraire.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

En outre, il est constant que la copie de l'intégralité du dossier de demande de M.

CF/VD MINUTE N° 22/406 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le

MINUTE N° 22/808 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

MG HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0437 DEMANDEUR C/ S.C.I.

MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/744 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

son personnel est tenue en un même lieu pour une partie ou l'ensemble de ses établissements, une entreprise peut être autorisée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale à verser ses cotisations

MINUTE N° 23/16 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 23/17 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.