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1 515 résultats pour « Fabrice COTREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ffa3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

, dès lors que cette société élève et façonne des animaux en les alimentant avec des produits de sa fabrication puis les revend, a commis une faute en n'organisant aucun contrôle interne de la qualité

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629189

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

judiciaire dont les services fiscaux ont eu communication, que les déficits déclarés par la société dans ce secteur reposent sur des données inexactes, cette circonstance ne permet pas d'établir une corrélation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205395_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

libertés fondamentales en ce qu'elle le prive, pour les mêmes motifs, de ses droits de la défense ; elle méconnait l'article L. 213-8 du code pénitentiaire en ce que l'administration ne démontre aucune corrélation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

deux centres de stockage de déchets ménagers ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a constaté, par procès-verbal du 12 février 2007, que cette société n'avait pas déclaré au cours

Source officielle
CC

comm

613724cccd5801467741872e

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Efisol à supporter l'intégralité du coût des reprises, outre les dommages-intérêts en réparation du trouble commercial généré par les désordres résultant du défaut d'étanchéité de panneaux isolants fabriqués

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d718

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

réformé le jugement portant condamnation de Christian X... et a, en conséquence, débouté le CNOP, partie civile, de toutes ses demandes ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir "fabriqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

que le tribunal a exactement apprécié la portée des pièces n° 25 et 27 produites par la société Diptyque, qui démontrent la commercialisation, en 2004, d'un  vaporisateur à l'essence de rose, d'un coffret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

La société D... a fabriqué et vendu les courroies de la centrale. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100441_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le vérificateur s'est rendu dans les locaux de l'expert-comptable à cinq reprises, le 7 mai 2015, date à laquelle le vérificateur a constaté l'absence de bandes de contrôle et a notamment demandé à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92284

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

00200 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/02937 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2012 11/ 0632 E ------------------ APPELANT : Monsieur Fabrice

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

]' constituait un fait distinct des actes de concurrence déloyale justifiant l'indemnisation de la SAS [E] et l'interdiction d'usage de ce nom faite à la société MGT, - s'agissant des plans de fabrication

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb2e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Bridel (société Bridel) plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004335_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Un contrôle sur place de la mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole (MCOSA) a eu lieu du 19 au 21 septembre 2017, et a donné lieu à un rapport de contrôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e24ad0ac5921a2caffb9

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Elle précise que cette activité, au titre de laquelle la Commission européenne exerce son contrôle des tarifs appliqués par les éco-organismes à l'égard des producteurs assujettis, est bien de nature économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00087

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

du sang et la fabrication de dérivés sanguins ; 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

FUNEBRES DU MANTOIS en la personne de son représentant légal ... 78200 MANTES LA JOLIE représentée par Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410 substitué par Me Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5579

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

La société Tornier exploite à Montbonnot (Isère) une entreprise de fabrication et de commercialisation d'implants orthopédiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200215

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

fabrics, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Michel Thierry, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030be

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Pleyel Tour Ouest, ayant souscrit une police "spéciale mixte" auprès de la compagnie Le Patrimoine, a entrepris la construction d'une tour à usage de bureaux; que le revêtement de façade en acier "Corten

Source officielle