#xa0;   As already noted in paragraph 25 above, in its request the Supreme Court referred to the case-law of the Court to the effect that relationships between parents and adult children do not fall

The disciplinary cells were infested with parasites. The food and medical care were of poor quality. 23.

    The applicant maintained that the overcrowding, the quality of food, the presence of parasites and dampness as well as the lack of adequate medical treatment had been elements of the material

Or, la lutte acharnée et sans faille que les autorités se doivent de mener contre le terrorisme est de toute première importance dans une société démocratique.

à l'issue de la première année du changement de fonction : - « Le fait d'être basé dans les bureaux de direction du centre de [Localité 10] est chronophage et cause de nombreuses sollicitations parasites

administratives ou judiciaires prises à la suite d'un événement extérieur à son activité ; - l'exclusion de garantie « les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites

baisse, ainsi que ses effectifs depuis plusieurs années (pièces 28 et 29 défendeur) ; que la SAS LA CARTERIE subit la concurrence des nouvelles technologies dont la presse s'est fait l'écho et qui parasite

à déclarer les textes au jour le jour, s'agissant d'une émission quotidienne à raison de cinq jours par semaine, et que, comme l'observe justement l'appelant, il était tout aussi simple, s'il avait fallu

coûts visés par ce texte étaient les coûts incrémentaux correspondants à l'activité et que la tarification doit refléter le service rendu, ces coûts comprenant ceux du « recueil des consentements à paraître

sur lesquels le tribunal s'est fondé; au demeurant le rapport du professeur J indique que les anomalies du RCF étaient à risque important d'acidose à partir de 21 h 54, ce qui implique qu'il aurait fallu

The three entities thus fall, whether through their own activities or taken together, within the scope of point   6 of Article L.   212-1 of that Code.

    The cell was stuffy and infested with parasites. It was never disinfected. There was fungus and mould in the shower rooms. Medical assistance was of poor quality. 25.

que X... a été aussitôt conduit sous escorte au palais de justice mais il n'a été introduit dans le cabinet du juge d'instruction qu'environ deux heures plus tard, compte tenu du temps qu'il avait fallu

The lawyer was also entitled not to accept the assignment when his client required knowingly false evidence and dishonest means to be used in his defence. 62.

  1 (Pravieniškių 1-oji sustiprintojo režimo pataisos darbų kolonija, hereinafter “Pravieniškės Prison”). On 4   August 2000 at about 10   p.m.

Ces déclarations pouvaient paraître plausibles, les deux officiers n'eurent pas de raisons de s'inquiéter.

  Bien que civile, la présente espèce ne se distinguerait pas à ce point de l’affaire Borgers (paragraphe 3 ci-dessus) qu’il faille lui appliquer une autre solution.

Le tribunal releva que l’opinion des demandeurs quant au but sous-jacent à attitude de l’État envers les employés non syndiqués aurait pu paraître plus plausible si l’on avait réussi à établir que la grande

par l'accusé, une présomption comme celle prévue par l'article 275 § 3 du CPP risque d'empêcher le juge d'adapter la mesure de précaution aux exigences de chaque cas d'espèce et pourrait dès lors paraître