PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

), au profit de : 1°) LE SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES de l'IMMEUBLE sis ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée "AGENCE IMMOBILIERE BERAULT

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben CHOVA FERNANDEZ

Poil II, la société Esthétitech ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine pour avoir pratiqué l'épilation à la lumière pulsée dans des instituts de beauté

après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fernandez, B..., C..., D..., Parent, F..., G..., H... et de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement les 3 mai et 30 octobre 2024, l'ARS Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

B..., représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Fernandez B..., de M. Samora X... et de M.

Marco X..., demeurant ..., 3 / de la Société commerciale de beauté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement chez Yves ambulances, ..., 4 / de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Par des mémoires enregistrés les 17 avril 2020 et 7 avril 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le syndicat mixte d'intérêt scolaire de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès, représenté par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut à titre

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Ophée, qui exploite un fonds de commerce de produits de beauté

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail à la société Beauté