TA33 · 6ème Chambre — 20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler le titre de recettes émis le 2 août 2023 par Bordeaux Métropole en vue de recouvrer une somme de 102 euros correspondant à un forfait d’enlèvement d’office des déchets.  
 
Elle soutient qu’elle avait appelé le service en charge de l’enlèvement des encombrants qui lui avait donné son accord et que le montant réclamé est élevé, d’autant que sa situation personnelle est précaire.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête. 
 
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme B... indique qu’elle a réglé les frais et ne souhaite pas poursuivre la procédure et demande l’annulation de sa convocation. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience publique : 
- le rapport de M. Fernandez, premier conseiller,   
- et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Le 10 juillet 2023, le centre incivilités déchets de Bordeaux Métropole a constaté la présence d’un carton comportant une étiquette avec le nom de Mme B..., devant l’immeuble dans lequel elle réside, situé au 49 rue Blanchard Latour à Bordeaux. Le 2 août 2023, un titre de recette a été émis à l’encontre de Mme B..., mettant à sa charge une somme de 102 euros correspondant au forfait d’enlèvement d’office des déchets hors bacs. Par la présente requête, Mme B... demande l’annulation de ce titre de recette.  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2025, Mme B..., qui indique qu’elle a réglé les frais et ne souhaite pas poursuivre la procédure, doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
D E C I D E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B....  
 
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... B... et à Bordeaux Métropole.    
 
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : 
 
Mme Brouard-Lucas, présidente, 
Mme Caste, première conseillère, 
M. Fernandez, premier conseiller. 
 
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.  
 
 
Le rapporteur, 
 
D. FERNANDEZ 
La présidente, 
 
C. BROUARD-LUCAS 
 
 
 
La greffière,  
 
 
 
          A. JAMEAU 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,