Selon les arrêts attaqués (Paris, 1er octobre 2021 et 20 janvier 2023), en février 2004, la société de droit espagnol TP Ferro Concesionaria (la société TP Ferro) a été déclarée adjudicataire du marché

, Vice-Président Greffier : Audrey TESSIER, OBJET : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la mise en état,

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Y... pour avoir résisté à l'arrêté réquisitionnant la société d'équarrissage Ferso

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002) d'avoir limité le secteur géographique sur lequel il bénéficiait d'une exclusivité à la seule partie nord de Clermont-Ferrand ainsi qu'aux villes de

précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification aux dispositions précises de celle-ci ; que le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

), ..., 2°/ Monsieur Jean-François X..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ Monsieur Christophe C..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Les Moulins,

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

Ernesto SIMEONE 23/12/1960 Sessa Aurunca Massimo FERRARO              44779/10 14/07/2010 Angela FERRARA 29/07/1958 Sessa Aurunca Massimo FERRARO

Maria Grazia FERRANTE 1957 italienne Palerme 19. Maurizio FERRARA 1963 italienne Bergame 20. Simona FERRARI 1966 italienne Bologne 21. Elena GAETTI 1959 italienne San Giovanni Bianco 22.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mme Laurence Y..., née X..., demeurant 17, Lotissement

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M.

en cas de résolution d'un plan de continuation ; qu'en décidant que la demande de la banque était recevable dans le cadre de la nouvelle procédure dès lors que la nouvelle déclaration de créance ferait

date du 10 décembre 1991, prévoyant la rétroactivité au 1er juillet 1991 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que la stiplation selon laquelle le cessionnaire ferait

avait clairement désapprouvé la répartition des lots proposée par l'expert, ce qui aurait dû conduire les juges du fond à ordonner un tirage au sort ; qu'en décidant néanmoins que la répartition se ferait

), 2°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Christophe G..., demeurant Les Moulins à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation

Italie Domenica Paola FERRARI 1972 Rivello Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 24/09/2018 (RG. 10530/2018)   Demandes de fixation de l’audience   : 24/09/2018   Demandes de fixation en

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cognac Ferrand

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ferro France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par société Ferro

Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Monsieur E...