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244 résultats pour « Fiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COMPAGNIE FINANCIERE [K] - C.F.B, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Olivier GARDETTE, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

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Journal officiel
Modifications diverses

FIARD, Pascaline, Pasqualina, Marie, FIARD-BARRA

SIREN 889349965Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FIARD

SIREN 821060050Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DES FIARDES

SIREN 451037246Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/03/2026

Voir →

Radiations

FIARD, Jean, Noël, FIARD

SIREN 518746565Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

21/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE GUY FIARD

SIREN 451242903Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

08/01/2026

Voir →

9 juillet 2024

MAAF, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Ainsi, les agents de l’État l’auraient menacé pour le convaincre de monter dans leur voiture et l’auraient empoigné comme deux bêtes féroces ( şi-au înfipt mîinile în mine ca două fiare )

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

    Thus, State agents allegedly threatened him in order to convince him to get into their vehicle, and grabbed him like two wild beasts ( şi-au înfipt mîinile în mine ca două fiare ).

Source officielle