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244 résultats pour « Fiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724bacd58014677417dca

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2005), que François X..., salarié de la société Figard

Source officielle

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CC

cr

61372531cd5801467741bb90

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

." ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que X... était assisté par Me Blet, que Z... l'était par Me Fiard, et que le premier nommé de ces avocats a, avant la clôture des débats, présenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bde

Appel

23 septembre 2005

23 septembre 2005

le siège est à PONTAILLER SUR SAONE (21) représentée par Monsieur Joel BERTIN, directeur régional demeurant en cette qualité à Amailloux (79) lieudit "Les Piodières" ayant élu domicile chez Maître FIARD

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250ee

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société le Fonds d'investissement orienté vers le développement (FIORD

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f821a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la société Fiadex portée à 12 500 euros HT par mois.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC000514921

Admin. suprême

7 mars 2024

7 mars 2024

  Figard justifiant le retrait (...). Le haut fonctionnaire de défense de sécurité s’est également fondé sur le fait que M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d68

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Fonds d'investissement orienté vers le développement (FIORD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c564d33109fd079a9a60

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB3S-W-B7B-QOUJ Compagnie d’assurances SMABTP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 C/ Maître [N] [K] es qualité d’administrateur judiciaire de l’ETABLISSEMENT DEVAUX ET FILLARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03765_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, les sociétés Les Repas Livrés et Figard Immo, représentées par Me Clavier ont demandé

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b5

Cassation

7 mars 1974

7 mars 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LES DAMES Y..., HOTELIERES, ONT ASSIGNE FIARDO DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAIEMENT DE LOYERS; QU'UN JUGEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

égulièrement appelc/Monsieur Pascal B

6253c8fdbd3db21cbdd86ea5

Appel

30 novembre 2004

30 novembre 2004

dans la cause 03/00584- 1ère Chambre opposant : APPELANTE SARL LES MAISONS X..., représentée par son gérant, dont le siège social est situé au 27 rue de Bramafan - 73230 BARBY représentée par Me FILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec55

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

.-74500 MEILLERIE représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER-ROSSI & Associés, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =-

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac8a0de54ff609f7cf2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [Z] né le 07 Mai 1948 à [Localité 7] SUISSE (1208), demeurant [Adresse 4] SUISSE Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée AGF IART SA, dont le siège social est sis 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par la SCP FILLARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50158

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

: M 24-19.610 Demandeur(s) : la société Secab et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Financière d'audit & d'expertise (FIADEX

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0d58c25a97f0381f4ce8

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

R.G : 13/08216 décision du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS Au fond du 28 mars 2013 RG : 11.01544 ch civile [T] C/ SA COMPAGNIE COVEA RISKS SCP MICHEL FILLARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201060

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamnée aux dépens d'appel dans un litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil, la société Système 7 a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Fillard

Source officielle
CA

2ème Chambre

és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

6690c73f0d808eb34e4554e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les appelants, qui succombent, supporteront les entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Fillard.

Source officielle
CA

2ème Chambre

BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés

68e897f46d821fc8a3c6565e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [L] né le 12 Août 1996 à [Localité 5] - CAMEROUN, et Mme [S] [B] épouse [L] née le 05 Novembre 1996 demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c43d3abfadff7c79a3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Selon l'AMF, la proposition faite par la société MCFA de souscrire à un FIAR constitue donc une offre au sens de la directive AIFM.

Source officielle