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653 résultats pour « Finletain-Assaraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba47

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me ASSARAF-DOLQUES - Me [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle

Page 13 sur 33

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TJ

Référés

67f6e853a9d5adc260628147

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200572

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

d'appel de Caen ; Condamne la société Manitou BF aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Manitou BF ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurane

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd664

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Dominique X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Donne acte à Mme Christine X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse primaire d'assurane maladie

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031029

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Hammadi X..., demeurant Hay Assalam, rue M.B.O. Mouloud, n° 13, à Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6440d85ee704a005d1ed7230

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Madame [D] [S] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VALADE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS de [Localité 10] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501631_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut à ce qu’il soit pris acte de ses plus expresses protestations et réserves d

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400019_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représenté par Me Assaraf-Dolques, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le directeur de l’agence Pôle emploi a mis fin au versement de l’allocation de solidarité

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4c

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

naissance 1] 1972, a adhéré le 20 novembre 1998 à un plan d'épargne et de retraite intitulé 'La Nouvelle Tontine', auprès de la société Mutuelle Phocéenne Assurance, gérée par la société AXA Courtage, et ASTRAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5773c369c7f74996e11

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 791 866 890 00019 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Serena ASSERAF

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245577

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

  Azerbaijan 23/11/2023 Elmira Agasalim gizi RAHIMOVA 1997 Baku Azerbaijani   Saba ASHRAF 17. 7783/24 Agayeva v.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402565_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Sectorial Relations Coordination " au sein de la présidence de la République d'Afghanistan, où elle était " en lien direct avec les membres du précédent gouvernement et notamment l'ancien président Ashraf

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750576

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

de celle-ci par ses ayants-droit, le tribunal administratif ait prononcé un non-lieu en l'état sur les conclusions de la victime, est sans incidence sur le sort de l'action exercée par la caisse d'assurane

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942814

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Y... au sein de l'Agence savoyarde d'aménagement, de développement et d'aide aux collectivités (ASADAC) après qu'il eut été, jusqu'au 31 décembre 1994, directeur-adjoint des services financiers du Conseil

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b0cc

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 11 juillet 2000 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner aux noms des sociétés Axa assuraces

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD000194804

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

    Originaire de Mogadiscio, il appartenait à la minorité ashraf.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035f588a235e55b0e5a9546

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : J134 Assisté sur l'audience par Me Alain GONDOIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES SARL JPB PROMOTION ( L.J ) Représentée par Me Serena ASSERAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314709_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L B au sein du département ministériel du développement rural et de la reconstruction sous le gouvernement du président déchu Ashraf Ghani et par celles exercées par Mme I B pour médecin sans frontières

Source officielle