Codes de loi français

Article 4

1° Au titre de l'année civile 2011, le montant total des indemnités annuelles perçues par l'ensemble des autres membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder trois fois le montant des indemnités

Article 4

Le conseil d'administration de la caisse se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il est, en outre, convoqué par son président toutes les fois que les besoins du service public l'exigent.

Article 2

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après : LOGEMENT À TITRE ONÉREUX LOGEMENT À TITRE GRATUIT Trois fois

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Ces pièces permettent d'établir, d'une part, que cette société figure au rôle d'une des contributions directes communales pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription et, d'autre part, que l'électeur a pour la deuxième fois

Article D5424-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 42

-Il est versé à l'employeur 85 % du montant obtenu à l'article D. 5424-25 lorsque la masse salariale dépasse trois fois le montant de l'abattement prévu au même article et 90 % lorsque la masse salariale est au plus égale à trois fois le montant de cet

Article D6124-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 05

Cette équipe peut être commune avec celle d'un centre d'hémodialyse ; elle assure, selon le besoin médical du patient, la visite d'un néphrologue une à trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

L'examen d'accès au stage a lieu au moins une fois par an.

Article R511-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer aux électeurs par la commission prévue à l'article R. 511-38 qu'une seule profession de foi sur un feuillet de format 210 × 297 mm.

Article 19

l'ancienneté acquise au-delà de deux ans Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon : - à partir d'un an - avant un an 10e échelon 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

Article 15

Son mandat est renouvelable une fois.

Article 5

Une fois leur agrément provisoire obtenu, les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité stagiaires s'engagent dans la deuxième phase du parcours de formation.

Article 26

Le report de l'admission à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, qui ne peut être prononcé que pour une année, est renouvelable deux fois.

Article 9

Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen conduisant au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le Gouvernement.

Article 45-9

L'étanchéité du site de stockage et des conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle par une personne habilitée au moins une fois par mois.

Article 5 bis

Seule la version française fait foi.

Article R2122-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Une fois le scellement opéré, le président et les assesseurs du bureau de vote vérifient l'intégrité du système de vote par voie électronique à distance.

Article L741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.

Article R3417-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article 2

L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.