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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654b
31 octobre 2014
31 octobre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame REBE, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI E FURESTE II Prise en la personne de son représentant légal ès qualités audit siège Lieudit Callane 20213 FOLELLI
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162be8699b588421c5e37d1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2021, 14 avril 2022 et 11 mai 2022, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me de Folleville, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
23 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Perrine GARCIA, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b55c4cf860008dff3df
30 août 2023
30 août 2023
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15197 Le MERCREDI TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5f
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Comparante en personne, assistée de Me EKEU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Boulevard du Général Weygand B.P. 6048 14031 CAEN Représentée par Me FORVEILLE
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b486
31 janvier 2001
31 janvier 2001
XX..., demeurant ..., 18 / Sur le pourvoi n° M 99-45.509 formé par Mme Brigitte Casiez, épouse Forteville, demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° N 99-45.510 formé par Mme Josette U..., épouse P..
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 28 septembre 2023, la SCEA de Bailleul a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes d’Asnières, Bailleul la Vallée, Barville, Folleville, Piencourt
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 28 septembre 2023, la SCEA de Bailleul a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes d’Asnières, Bailleul la Vallée, Barville, Folleville, Piencourt
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me de Folleville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005552_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la désignation d'un expert en vue d'identifier la ou les cause(s) à l'origine des inondations et désordres
Source officielle1ère chambre
DTA_2409111_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Schoenewald, substituant Me Hodez, avocate de Mme D, et de Me Maouche de Folleville, avocat de l'association Emmaüs France.
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f8014
17 mars 1993
17 mars 1993
(Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme Danièle XZ..., épouse U..., demeurant ... (1er), (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Angeli P..., épouse E..., demeurant lotissement La Ferrera à Folelli Penta di Casinca
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd565
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu A..., demeurant à Folelli (Haute-Corse), 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
14 janvier 2015
né le 10 Juin 1942 à MARSEILLE ... 20213 FOLELLI assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA SA GAN ASSURANCES agissant par son représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), employée par la commune de Briançon, Mme D... était affectée, depuis l’année 2017, à l’école de Forville.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162da78dda066944ee0e8ff
28 septembre 2012
28 septembre 2012
mise à disposition au Greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame JEORGER-LE GAC, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officiellePage 13 sur 23