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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612149

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Association sportive qui organise des rencontres de football avec le concours d'une équipe professionnelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512990

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

professionnel de Ligue 2 et, d'autre part, condamné solidairement la Fédération française de football et la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL à verser au club Entente Sannois Saint-Gratien la somme de 500

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703706

Admin. suprême

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Société Paris Saint-Germain football, suspendu l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel en date du 16 juin 2008 ; que la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande l'annulation de cette

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b62

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

demande du syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422360

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

heure de la tentative de vol à la boutique " Rive Gauche " à Lyon, elle se trouvait à Villeurbanne au siège de son club sportif dans l exercice d activités publiques (vente de billets d un match de football

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01038

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

y a un administrateur judiciaire, il est là pour faire un travail est préserver l'avenir du club », exprimant l'idée abstraite et, au demeurant, exacte que l'administrateur judiciaire d'un club de football

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072702

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a perçu des sommes versées par la Fédération française de football à raison

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007510

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

est Domaine de Luchin Grande Rue B.P. 79 à Camphin-en-Pévèle (59780), tendant à l'annulation de la décision du 3 août 2005 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

autres demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01281

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association GSI Pontivy Garde Saint-Ivy, section football,

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c50b

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

communes, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Bernard Y... et tous autres, notamment des chefs de faux et usage ; que, dans sa plainte, il reprochait aux dirigeants du club de football

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[G], sur la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2022, une prestation de services d'études et de conseils en vue de la sélection de jeunes joueurs de football en région Occitanie susceptibles d'intégrer

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612990

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

REQUETE DE L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LORIENTAIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200963

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A..., qui arbitrait une rencontre organisée par l'association Afa Football (l'association), a été agressé à l'issue de cette rencontre par M. X..., qu'il avait expulsé en cours de jeu ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Ramon Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football développement promotion

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01340

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le 13 février 2016, après une rencontre de football de Ligue 1 opposant, à [2], le Stade de [2] au Racing Club de [1], des troubles ont été occasionnés par certains supporters bastiais ayant fait le choix

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CC

civ2

60794d829ba5988459c488e8

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

X... entre les mains de son employeur, la société Paris Saint-Germain football (la société PSG) à laquelle cette saisie a été régulièrement notifiée ; que M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0b

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00356

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[O] [T], manager général du club de football du [2] de [Localité 1], a quitté ses fonctions dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ée par la défense 2. Le pourvoi, formé le 27 février 2020c/SNCF Mobilités

ECLI:FR:CCASS:2021:C200863

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

relatives à l'impossibilité de participer comme auparavant aux tâches ménagères de la vie courante et activités de loisirs telles que jouer avec ses enfants ou faire de la natation, du vélo et du football

Source officielle

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