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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612149
21 juillet 1970
. - Association sportive qui organise des rencontres de football avec le concours d'une équipe professionnelle.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512990
19 juillet 2010
professionnel de Ligue 2 et, d'autre part, condamné solidairement la Fédération française de football et la LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL à verser au club Entente Sannois Saint-Gratien la somme de 500
CETAT:CETATEXT000019703706
20 octobre 2008
Société Paris Saint-Germain football, suspendu l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel en date du 16 juin 2008 ; que la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande l'annulation de cette
soc
613724d4cd58014677418b62
8 novembre 2006
demande du syndicat CGT de la société Clemessy tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre cette société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie
cr
61372601cd58014677422360
19 octobre 1999
heure de la tentative de vol à la boutique " Rive Gauche " à Lyon, elle se trouvait à Villeurbanne au siège de son club sportif dans l exercice d activités publiques (vente de billets d un match de football
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01038
24 septembre 2024
y a un administrateur judiciaire, il est là pour faire un travail est préserver l'avenir du club », exprimant l'idée abstraite et, au demeurant, exacte que l'administrateur judiciaire d'un club de football
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072702
18 janvier 2008
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a perçu des sommes versées par la Fédération française de football à raison
CETAT:CETATEXT000018007510
29 octobre 2007
est Domaine de Luchin Grande Rue B.P. 79 à Camphin-en-Pévèle (59780), tendant à l'annulation de la décision du 3 août 2005 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518
5 avril 2018
autres demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01281
22 juin 2016
F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association GSI Pontivy Garde Saint-Ivy, section football,
61372543cd5801467741c50b
14 décembre 1993
communes, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Bernard Y... et tous autres, notamment des chefs de faux et usage ; que, dans sa plainte, il reprochait aux dirigeants du club de football
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113
4 février 2026
[G], sur la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2022, une prestation de services d'études et de conseils en vue de la sélection de jeunes joueurs de football en région Occitanie susceptibles d'intégrer
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612990
3 octobre 1973
REQUETE DE L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LORIENTAIS" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200963
5 juillet 2018
A..., qui arbitrait une rencontre organisée par l'association Afa Football (l'association), a été agressé à l'issue de cette rencontre par M. X..., qu'il avait expulsé en cours de jeu ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049
14 juin 2017
Ramon Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football développement promotion
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01340
6 octobre 2021
Le 13 février 2016, après une rencontre de football de Ligue 1 opposant, à [2], le Stade de [2] au Racing Club de [1], des troubles ont été occasionnés par certains supporters bastiais ayant fait le choix
60794d829ba5988459c488e8
6 avril 2006
X... entre les mains de son employeur, la société Paris Saint-Germain football (la société PSG) à laquelle cette saisie a été régulièrement notifiée ; que M.
613722d3cd58014677401f0b
3 juin 1997
Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00356
19 mars 2025
[O] [T], manager général du club de football du [2] de [Localité 1], a quitté ses fonctions dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
ée par la défense 2. Le pourvoi, formé le 27 février 2020c/SNCF Mobilités
ECLI:FR:CCASS:2021:C200863
23 septembre 2021
relatives à l'impossibilité de participer comme auparavant aux tâches ménagères de la vie courante et activités de loisirs telles que jouer avec ses enfants ou faire de la natation, du vélo et du football
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