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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1fa9ba5988459c54c14
14 octobre 1970
14 octobre 1970
REGLES DE LA PRESCRIPTION, DE LA NOVATION ET DES REGLES DE LA PREUVE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, PRETENDANT AVOIR ETE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS ROBERT FOUGERAY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0154474e929a9d8fa34fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02211 - N° Portalis
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f6ae
23 juin 1970
23 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'ARINI, ENTREPRENEUR GENERAL DE BATIMENT, A EXECUTE DIVERS TRAVAUX DANS UN IMMEUBLE DES CONSORTS DE FOUGEROLLE, CONFIANT
Source officielleciv2
éesc/M. C
613720c2cd580146773ee231
10 février 1988
10 février 1988
C., maire de Fougerolles, M. O., au cours de l'instruction, adressa à trois adjoints au maire une lettre les informant des poursuites intentées contre M. C.
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6b6
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Fers et Métaux, dont le siège est à Fougerolles
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689944
10 juillet 2013
10 juillet 2013
la construction d'un centre aquatique et de loisirs, comprenant une " rivière à bouées " ; que les procès-verbaux de réception des travaux du lot n° 2 " gros oeuvre - façade ", attribué à la SNC Fougerolle
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e7a
14 février 1990
14 février 1990
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE VILLAGE, représenté par son syndic le Cabinet PETITJEAN, ... (16e), 2°) de la SCIC ILE-DE-FRANCE, société anonyme dont le siège est ... (15e), 3°) de la société FOUGEROLLE
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b54
5 octobre 1999
5 octobre 1999
par la défense, formés à l'appui des pourvois nos 97-15.632, 97-15.760, 97-15.805, 97-15.852, 97-15.871, 97-15.932 et 97-16.004 : Attendu que les pourvois principaux n° 97-15.871 de la société Fougerolle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
- les observations de Me Manhes, représentant la commune de Grand-Fougeray, en présence de M.
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea25
10 juillet 1968
10 juillet 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME FOUGEIROL FILS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1967, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A MASSART
Source officielleciv3
60794c659ba5988459c45605
9 octobre 1991
9 octobre 1991
X... et Z..., architectes, le bureau d'études OTH et la société Fougerolle en réparation ; qu'en appel, plusieurs locataires-attributaires, prétendant être propriétaires, sont intervenus volontairement
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c8f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée GEACI et de la SCI Princesse Y..., 3°/ de la Banque générale du commerce, dont le siège est ..., 4°/ de la société SNEGO Fougerolle
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bc
8 décembre 2004
8 décembre 2004
leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté que la société SNEATT appartenait au groupe SCR Fougerolles
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b01
16 décembre 2003
16 décembre 2003
société UTEC, la société Forster Wheeler, la société Generali France assurances, Mme Marie-José X..., ès qualités, la société AGF La Lilloise, venant aux droits de La Lilloise d'assurances, la société Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779683
6 février 1991
6 février 1991
et Mme Y... étaient propriétaires sur le territoire de la ville de Fougères d'un terrain en forte pente et marécageux ; que les travaux publics effectués par la ville de Fougères qui ont consisté, en 1952
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007757314
8 février 1989
8 février 1989
1986 du tribunal administratif de Rennes en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 9 janvier 1984 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand Fougeray
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602686_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grand-Fougeray à lui verser la somme de 9 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007723666
20 mai 1987
20 mai 1987
Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Richard X..., demeurant ... à Chambon-Fougerolles 42500 , et tendant à ce que le
Source officiellePage 13 sur 138