Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Monsieur le directeur général des finances publiques, de Monsieur le directeur régional

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du directeur départemental des finances publiques

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [2], les observations des parties représentées par Me Carbonnier, et les conclusions

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et les conclusions de

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] copie exécutoire remise le : 8-01-26 à ME LEMONNIER (Me ZANOVELLO et Me FOUQUART (Me DATHY) + copie Préfecture JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE- 1ER DECEMBRE 1790 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EN DATE DU 11 DECEMBRE 1975 A DIT LA SOCIETE FOUQUET SACOP MARITIME IRRECEVABLE EN SA

472 ET 572 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; Attendu que la sentence prud"homale attaquée a décidé que la société la moquetterie devait faire droit aux réclamations présentées par son ancien salarié FOUCART

M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. N...

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. W...

Patrice Z..., demeurant résidence Le Fouquet, bât.

Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 30 juillet 2020 un logement de type T3 au 13 rue Fouquet à Clichy

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

BIJOUTERIE JOAILLERIE KERLEROUX C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me PRENEUX Copie certifiée