AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), anciennement dénommé

X..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 28/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France dite MAIF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 38/ la Caisse primaire

DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’encontre des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES pour défaut d’intérêt à agir ; CONDAMNER la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS au paiement de 1 500 € à verser

Mmes [N] et [H] et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, une pourvoi provoqué éventuel et un pourvoi incident contre le même arrêt.

; 2°/ qu'à supposer même que le contrat de mariage de séparation de biens par acte authentique français, reçu par un officier public français au nom de la République française, puisse être écarté sans

Y... et à l'en-tête de la ligue réunionnaise de karaté avait été adressée au président de la MAIF (mutuelle d'assurance des instituteurs de France) ; que cette lettre comportait les imputations suivantes

MMA IARD SA, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés BJF, SOPRIMA et TERIDEAL SEGEX, Société QBE EUROPE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Compagnie

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Audience publique du 9 mai 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° A 18-18.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Philippe Z..., architecte, décédé, 7 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

[A] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS [U] et la SMA SA à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] la somme de 264 632,33

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Pierre X..., M. Frédéric Y..., M. Lucien Z..., M. Dominique A... et M.

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société Viviani, 9 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs

des architectes français, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société les Mutuelles du Mans, l'avis de M.

de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Bouthors, avocat de Mme D..., de Me Foussard, avocat de Mmes Z..., B... et de MM.

André C..., demeurant ..., 4°/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laulhe, président de la Mutuelle de l'Orchestre national de France, quand M.

le siège social est ..., 2 / La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les arrêts