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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
69f97c9fcdc6046d47a18478
4 mai 2026
Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me Francois MUHMEL , - en ses conclusions et sa plaidoirie : Me Thibaut VANDIERENDONCK.
1ère Chambre civile
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23 octobre 2024
diligences de son Gérant en exercice, Monsieur [R] [H], domicilié es qualité audit siège social Capital social : 1 000 € Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 478 544 455 Représentée par Me Francois
5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALDEMIA [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Francois
.
69b747eccdc6046d47cd65e6
27 janvier 2026
Localité 1] Ayant pour conseil la SELARL NORD LEX VERHEYDE Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS [O] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat Maître François
6a0bbb93cdc6046d47233d3a
1 avril 2026
l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 34.987,35€ € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SARL SARL FLS [Adresse 1] Représentée par : Me François
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant
Chambre commerciale 3-1
69d9d6c4cdc6046d47d89f64
9 avril 2026
domicilié es qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me François
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808ad
17 juillet 2023
D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBINAGE (SEIBO) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE qui
69d77f9dcdc6046d47a1977b
[D] [W], gérant de la société, assisté de Maître François MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations
69d5ee3acdc6046d477c00eb
7 avril 2026
représentée par Me François Muhmel, avocat.
659f94ac3328fa00087a248d
10 janvier 2024
SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE INDUSTRIELLE ET DE BOBINAGE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE qui
Chambre 1 Section 1
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13 janvier 2026
Janvier 2026 Entre : Madame [Y] [F] née le 06 Août 1976 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Francois MUHMEL de la SARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE
Chambre 22
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16 janvier 2025
2024R00468 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00468 N• MINUTE : 2025R00028 CHAMBRE DES REFERES
69b782d0cdc6046d47d11aef
2 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me François MUHMEL
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Maître François MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE, conseil
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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13 avril 2023
BT CONSULTING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francois MUHMEL de la SELARL CABINET
Chambre 1 Section 6
6a0f70fecdc6046d477e08e4
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 058/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00126 - N°
INTIMES Organisme CPAM DE LA SOMME, Service Recoursc/Tiers
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21 avril 2022
AMILLY Représentée par Me Francois MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Laura GIOVANNONI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant
Pôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97170
4 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
ENTRE Monsieur [F] [G] Demeurant et domicilie [Adresse 1] Ayant pour conseil SARL CABINET MUHMEL Avocat au barreau de Compiègne, [Adresse 2] Comparant par Maitre François MUHMEL Et La société MG AUTOMOBILE
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