IFB France, représentée par Mme F... K... puis Mme D...

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société IFB France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société IFB France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° E 21-24.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Y... a retiré 45 000 francs du compte ouvert à la Caisse d'épargne pour recevoir ce prêt; que, le 25 juin 1986, la société Billiar a adressé à "Diemer-Kobloth" une facture de 45 000 francs concernant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Sunher, Usine de Chimpy, société anonyme, dont le siège est BP.

X..., né en France le [...] de parents espagnols, a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 44 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de la

François Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Jeanne D..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4 / Mme Ariane Y..., épouse A..., demeurant ..., 5 / M.

La SA [1] lui a retiré plusieurs jours de travail de sa fiche de paie du mois de juillet 2022.  *** Contestant les retenues sur salaire effectuées en raison de ses jours de grève, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que

de retard'; l'attestation Pôle Emploi rectifiée sous astreinte journalière de 100'€ par jour de retard'; l'attestation destinée à la sécurité sociale rectifiée sous astreinte journalière de 200'€ par

le loyer, après l'avoir raturé, pour la somme de 1 930 francs ; que jusqu'en octobre 2001, cette somme a été directement versée à M.

François, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

X... coupable de recel d'une somme de 84 000 francs représentant le prix de vente de parts de Sicav monétaires, condamné ce dernier à rapporter une autre somme de 72 300 francs, prix d'un véhicule BMW

et 1 288 895,43 francs retirées sur le fondement de factures fictives émises au nom de sociétés dissoutes ou liquidées et de sociétés étrangères aux activités de leur bénéficiaire - indûment perçu en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.