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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd209ccdc6046d471a7c36
6 janvier 2025
[Z] [L], président de la SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS, assisté de Me François RETIF, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
. : P202601579 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0ef831cdc6046d476f36af
. : P202601590 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
[D], [A] [O] [Adresse 2], Président, comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me Laurent JOURDAN et Me François RETIF [Adresse 3] En présence de : M.
Pôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro
soc
613724e0cd58014677419185
20 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2005), qu'un conseil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100829
23 novembre 2022
français parce qu'il viole la loi française, et juger en conséquence manifestement illicite le contenu de ce site pour retenir la responsabilité de la société OVH, la cour d'appel qui a statué par un
civ3
A... et M. Antoine François Y... qui avaient déjà forméc/Mme Françoise Y
6137231ecd58014677405a69
13 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant 20110 Viggianello, en cassation de deux
Chambre 1-2
5fd9356bfc93ae174bb0963a
14 mai 2020
La SASU Cellnex France n'a pas retiré les équipements installés dans le délai contractuel, faisant valoir que les procédures propres à l'installation du site de remplacement prenaient du temps.
comm
61372302cd580146774044f4
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège
6137244ecd5801467741468e
23 novembre 2004
X... la créance de la banque, au titre du prêt de 1 550 000 francs consenti à la SCI Preg, à titre hypothécaire pour 58 396, 26 francs, les juges du fond ont pris acte de ce que la créance déclarée au
6137241fcd580146774128eb
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société César voyages
cr
613725cfcd58014677420ac9
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
61372268cd580146773fcb3d
11 avril 1995
France, 2 / de la société X...
é contre les banques etc/Mme A
613724a1cd5801467741714d
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 03-12.759, n° Y 03-12.982 et
6137226ccd580146773fcd91
14 mars 1995
, pris en ses trois branches : Attendu que la société Décoplus fait grief à l'arrêt rectifié de l'avoir condamnée à payer à la société Nèves la somme de 486 752,57 francs assortie des intérêts au taux
61372591cd5801467741ed85
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372688cd580146774264cb
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° G 00-12.381 et le pourvoi n° X 00-15.062, formés par
61372619cd58014677422f1f
18 février 2004
Y... a retiré au tribunal de grande instance de Lyon un certificat de nationalité française établi au nom de Z... X...
61372395cd5801467740baee
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau frères, société anonyme, dont
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