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266 résultats pour « François TROADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02391_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Aux termes de l'article L. 541-1 dudit code : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404031_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604867_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

la France, la décision interdisant son retour sur le territoire français pour une durée de trois ans considère que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

696a76a6cdc6046d478da7b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 25/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBI MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 MAI 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604917_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

la France, la décision interdisant son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans considère que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dublin, dont le principe est repris à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a vocation à s'appliquer lorsque le demandeur d'asile a de la famille en France

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02049_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, dont la présence habituelle sur le territoire français est établie à compter de l'année 2009, est célibataire et sans charge de famille en France, alors qu'il ressort des mentions non contestées de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301804_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01805_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il en résulte que les bénéfices tirés de cette activité sont imposables en France à l'impôt sur les sociétés en application de la loi fiscale française. 15.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

François XX..., à M. Noéline XY..., à Mme Marie-Michèle XB..., à M. Raphaël XC..., à Mme Françoise XD..., à Mme Monique XE..., à M. Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00309_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02591_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC004048508

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

He had also noticed trodden snow of an undetermined shape, but had not found any blood stains or other physical traces.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 30 juillet 2013, M. et Mme B ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile de France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle appartient à la division « Valeo Power » du groupe industriel français Valeo.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD006912210

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

The applicant submitted declarations by individuals with whom he had traded.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80c

Appel

31 août 2011

31 août 2011

SOCIETE GENERALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benoit

Source officielle

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