Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la S.A.S.

SCI TAMANACO IRRECEVABILITE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF

de la SCP CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de sa délégation régionale [Adresse 3]

de la SCP CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP-SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de sa délégation régionale 265 avenue des

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2021, la société Fontes Architecture et la société Symétrie, représentées par la SCP Cascio Ortal Dommée Marc Danet, formulent toutes protestations et réserves

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

plaidant La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, société d'assurance mutuelle ayant son siège social sis [...] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

AXA FRANCE IARD R.C.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de M.