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502 résultats pour « Frederic DE BAETS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a210c7dcdc6046d47096fdd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

HOLDING PH représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de d'Epinal sous le numéro 398 361 326 représentée par Me Frédéric

Source officielle

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TJ

Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LENOIR METALLLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737e

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Industrie - APPELANTE Madame [T] [U] 35 Résidence Louis Delgrès La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Nancy PIERRE-LOUIS (Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b28

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51842150aadff23dd2c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08545cdc6046d47980bf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

personne de son représentant légal : Monsieur [W] [Y] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b70

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Frédéric X... ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94199

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfe

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

LA SALAMANDRE dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a346074038

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00991_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Munier, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac, et de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01512_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public. - et les observations de. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Kediri-Bonny, représentant M. B, et de Me Levrey, représentant la commune de Vic-Fezensac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La société Zancanaro fait valoir que le désordre résulte exclusivement des bavettes, alors que la société Habillez vos Façades soutient que les bavettes n'avaient pas pour vocation d'assurer l'étanchéité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. - crise d'énervement, nausées, bouffées de chaleur, battement de coeur, étourdissement, malaise au travail". La nature des 'lésions est décrite comme un "choc psychologique".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67376

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

APPELANT Monsieur [X] [Y] 92, A Rue Saint-Jean 97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de67378

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

APPELANT Monsieur [L] [T] Impasse Pauloby - Besson 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941df

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

(Toque 14) substitué par Maître X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Linda Y... [...] Représentée par Maître Frédéric Z...

Source officielle