violé l'article 10 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, modifié par la loi du 7 novembre 1990 ; et alors 2 / que l'accord de participation litigieux prévoit, en son article 4, une répartition des fruits

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits

garantir la SCI ou la SOPREMA à hauteur d'une certaine somme, alors que, d'une part, en lui imputant à faute l'inefficacité de travaux qu'il n'avait pas choisis et le refus d'une solution qui était le fruit

dernier, bénéficiaire de différentes dispositions testamentaires, qu'ils devront rapporter à la succession la somme de 760 609 francs suisses ou sa contrevaleur au jour du rapport, majorée de tous fruits

Neptuna de lui communiquer les chiffres d'affaires réalisés en 1985 et qu'il serait résulté de cette mesure d'instruction que le chiffre d'affaires des mois de novembre et décembre 1985 était bien le fruit

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, d'une part, Me Y... faisait valoir dans ses conclusions que la clientèle n'était pas le fruit de l'activité de M.

Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M.

Le 31 août 2006, la SARL ENBATA FRUITS a été créée par Monsieur José D..., la société FRUTAS ALBERIQUE, la société LION FINOR et la société ARMOR PRIM, pour commercialiser les agrumes dont ceux de la marque

fracture per trochanterienne de l'extrémité supérieure du fémur droit, des fractures de 7 côtes à gauche avec pneumothorax, une fracture de la scapula gauche et une fracture des 2 premières côtes droites

pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses plantations d'arbres fruitiers

trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André X..., âgé de 80 ans, au cours de l'altercation opposant les deux groupes, il l'a poussé en occasionnant sa chute et une fracture

(La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL), l'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL) et la Chambre syndicale

rendu le 1er décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Paris, saisi par un ancien chef comptable de la Société suisse, a reconnu le droit des salariés de bénéficier de la participation aux fruits

Y... ait dérobé dans l'entrepôt de la société ED Le Maraîcher, principal client de l'employeur, un sac volumineux contenant des fruits et légumes n'était pas constitutif d'une faute grave, tout en retenant

légale au regard des articles 1131, 1315 et suivants, 1382 du Code civil, et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, Mme X..., victime d'un traumatisme du genou gauche sans fracture

Marché Saint-Charles, rue Murcia, Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la compagnie Fruitière

relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

relatif à l’organisation économique de la filière fruits et légumes

Représenté par Maître Patrice TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 92 - INTIMÉE COMMUNE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON

1] Représenté par Maître Patrice TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 92 - INTIMÉE COMMUNE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Valérie FRUCTUS-BARATHON