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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
668d7a2553e3bdd07784743d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edbf
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0dc
1 mars 1994
1 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff47e
6 mars 1996
6 mars 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b30
14 mai 1996
14 mai 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cacd58014677401861
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500152_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405566_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
642d1507cb8fa004f57da437
4 avril 2023
4 avril 2023
SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b503ea43407b9fba9f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [Y] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid GIRARD
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [C] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
tribunal administratif de Nîmes : -sous le n°2003617, de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo et le lycée polyvalent Philippe de Girard
Source officielleJLD CIVIL
69d69fb8cdc6046d478ec192
8 avril 2026
8 avril 2026
comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba33
22 juin 1976
22 juin 1976
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 29 MAI 1974), PAR ACTE DU 9 MARS 1971, HIBERT S'EST E ENGAGE A ACQUERIR LE FONDS DE COMMERCE DE GIRARD
Source officielleTrib. de Commerce
69a46899cdc6046d47295d6a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du Mandataire judiciaire : Me [L] [H] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD
Source officielleChambre des référés
67f7f49ecf40727a003c62e2
10 avril 2025
10 avril 2025
LE MERLE CARROSSERIE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 411 923 683 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304747_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Boujnah, représentant Mme B C assistée de M. A interprète assermenté en langue portugaise ; - Mme B C assistée de M.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ee
7 juin 1989
7 juin 1989
non nettoyées, en précisant qu'après décantation le produit pourrait être récupéré et utilisé ; qu'elle a donc stocké ce fuel du 10 au 15 octobre 1985, date à laquelle elle l'a remis au transporteur Girard
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d1
9 avril 1970
9 avril 1970
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'A LA SUITE DU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MAUVIERES, LA SOCIETE CIVILE ET AGRICOLE VILLIERS-GIRARD A PROCEDE
Source officiellePage 13 sur 951