CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
) pour le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
le même type d'actes pratiqués à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
61632f5714ec5f96a7da096c
en quoi consiste les actes médicaux contestés: ce sont des actes effectués auprès de patients souffrant de pathologie vasculaire consistant en une injection intra articulaire ou intra veineuse sous garrot
6163514ba2ead9ed860b6edd
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 09 Octobre 2024 LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522385_20260305
5 mars 2026
B..., représentées par Me Sainte Fare Garnot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration
Ch 9 (référés)
67ed988eda9e15c513200be1
2 avril 2025
Sans procédure particulière AFFAIRE : [O], [G] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00502 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE5D __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Gaubour
4e Section - 3e Chambre
DTA_2433577_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511426_20251006
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2601535_20260305
A été entendu au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M. Kaczynski.
DTA_2601616_20260305
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a3
24 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal de proximité de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-292 APPELANT Monsieur [L]( [X] [U]) [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Paula GARBONI
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103134_20230530
30 mai 2023
juridiction civile du juge aux affaires familiales par une requête enregistrée le 11 août 2020 ; le mari de la requérante n'habite plus au domicile du couple puisqu'il a élu domicile au 786 ancien chemin Garéoult
3ème Chambre (J.U)
DTA_2314764_20240129
29 janvier 2024
C E, représenté par Me Garboni, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2023 par lequel
Chambre 2 A
6352368c8c924eadffcc470d
20 octobre 2022
avocat plaidant : Me Gilles BRUNNER, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Maître Jean-Sébastien GAROT, avocat, demeurant professionnellement Centre d'Affaires ATRIA - [Adresse 4] représenté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519302_20251113
13 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier
civ3
607943579ba5988459c42099
31 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LARDY, MAITRE DE X..., ACTUELLEMENT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET SON SYNDIC GABUT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES
2ème Chambre
DTA_2503276_20260310
10 mars 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Page 13 sur 54