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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd9fdaf41a8356be663

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492c7cdc6046d475e6d21

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc30

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f972cdc6046d471ccd60

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f975cdc6046d471ccd7b

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f978cdc6046d471ccdbf

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d52

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14c0

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 3] représenté par Maître Guillaume Ancelet pour le cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777dae37d114ca7b85153c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 13 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7156aa0214f9bf6ab14c2

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 1] représenté par Maître Guillaume Ancelet pour le cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f979cdc6046d471ccdd1

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436012f9f358a41721928

Appel

6 août 2025

6 août 2025

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100691

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE SOUTIRAN et CIE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8524cdc6046d476383d6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

8ème Chambre N° PCL : 2025J00359 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le CABINET

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[H][M] [V] & ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.E.A [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Me Geoffroy BOGGIA du cabinet substituant Me Jean lou LEVI de

Source officielle

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