QUINZE JOURS OU PLUS, A COMPTER DE LA DATE LIMITE D'EXIGIBILITE, UN MINIMUM DE MAJORATIONS DE RETARD FIXE A 1 % DES COTISATIONS ARRIEREES PAR MOIS OU FRACTION DE MOIS DE RETARD DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE LAISSE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00463 La société ROYALNUTS LLC « ROYALNUTS » Société de droit géorgien [Adresse 1] Georgie Registre du commerce

Laisse à la charge de la société XL INSURANCE COMPANY les dépens de la présente décision liquidés à la somme de 134,92 €.

Laisse les entiers dépens de l'instance à la charge de la société BNP PARIBAS, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 58,55 €.

Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête de M.

X... et 126 autres demandeurs, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société coopérative laitière Montalbanaise de Tempe Lait et de la société Laiterie fromagerie de Salit,

Marcel, demeurant ..., 71°/ de Monsieur GABRIEL DS..., demeurant ... sur Laize (Calvados), 72°/ de Monsieur AP...

DE SORTE QUE GEORGES D... NE POUVAIT SE PREVALOIR D'AUCUN Y... HEREDITAIRE SUR LES BIENS LAISSES PAR SON B..., EN L'ETAT DE LA DONATION FAITE A DAME A...

du préfet de police en date du 25 mars 2014 interdisant à l'association Falun Gong France (Falun Dafa France) de manifester le jeudi 27 mars 2014 de 10 heures 30 à 12 heures 30 à l'angle de l'avenue Georges

Georges X..., M. Jean-Pierre X..., Mme Odette X... épouse Y..., Mme Françoise X... épouse Y...

Georges I... et M. François N... une voix supplémentaire et, de ce fait, proclamé élue à sa place Mme Pasquier au bénéfice de l'âge ; Article 1er : La requête de M. F... est rejetée.

Georges de Y... du PIN, - les conclusions de M.

Georges, - A...

Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société SEGAFREDO a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] non constituée Monsieur [P] [V], en qualité de médecin exerçant à l’Hôpital privé du [8] - [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Georges

Georges X... a sollicité la réduction de cette prestation compensatoire.

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les conclusions de Me Benmerad avocat de la commune de Bussy-Saint-Georges.