Jean-François A..., 28/ Mme Danièle A..., demeurant ensemble ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de

Daniel A..., demeurant ..., 9 / de M. Philippe B..., demeurant place Sainte-Marie Rully, Chagny (Savoie), 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Norbert O..., demeurant ...

Gilles A..., demeurant ... ; Mme V..., M. et Mme H... et M.

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

Daniel, contre l'arrêt n° 574 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

d'inscription au répertoire général : 06 / 01956 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01638 APPELANTS : Monsieur Daniel

déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-00214 APPELANT Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Daniel

Gilles D, à M. Jean-Claude L, à M. Frédéric B, à MM. Daniel et Jean-Claude C, à M. Jérôme J, à M. Hubert G, à M. Emilio A, à M. Philippe O, à M. Claude F, à M.

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre

Daniel, chauffeur, demeurant et domicilié à Sainte-Marie (Réunion) lieu dit "Ravine des Chèvres les Hauts", 2°/ de l'Association sportive automobile de la Réunion (ASAR), dont le siège est à Saint-Denis

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Paulette Y..., née CLEMENT, demeurant ... au Bouscat (Gironde), 2°/ Monsieur Daniel

Daniel I..., demeurant ..., 11°/ de M. F... Rocque, demeurant ..., 12°/ de M. Gérard J..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 14°/ de M.

Gilles B..., demeurant ... d'Orgues, 2 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Gilles Z, à M. Claude A, à Mme Danièle B et à M. Bernard C.

Daniel Z..., M. Thibaut Y...

Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M.

au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître X...Philippe ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCI AZAIS B ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Gilles

Gilles X... afin de le pousser à quitter son emploi, étant devenu « inutile » ; que certes la SA A...