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5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

2 mai 1990

François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M.

SIREN 100349349Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

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Annonces BODACC477 résultats

Journal officiel

Radiations

LIONIS, Eric, Daniel, Gilles, LIONIS

19/07/2026

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Créations

Bletrix, Damien, Gilles, Daniel

SIREN 107226334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

17/07/2026

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Créations

Faucheux, Gilles, Francis, Daniel, Nicolas

SIREN 107157273Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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Créations

Martin, Gilles Daniel Louis Marie

SIREN 518124268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

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Procédures collectives

GUILLET, Gilles, Yves, Daniel

SIREN 801943333Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2024, désignant liquidateur SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/06/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65c

Appel

3 février 2011

62630 ETAPLES SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07640 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d936

3 mars 2011

.-62990 EMBRY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30a

23 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8560d41e0057d43e390

12 mai 2022

Emploi Hauts de France représenté par son directeur régional ayant son siège, 28/30 rue Elisée Reclus 59650 Villeneuve d'Ascq représenté par Me Olivier Rangeon, constitué aux lieu et place de Me Gilles

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52f

19 décembre 2006

né le 28 Avril 1948 à BEAURAINVILLE (62990) demeurant... 62990 BEAURAINVILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53e

20 janvier 2011

..., 62176 CAMIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07276 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64a

3 février 2011

.-62965 LONGUENESSE CEDEX représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6081d97f2f687d912d0

3 mai 2010

Y] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistés de Maître Gilles

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d1

17 février 2011

P. 90087-62166 SAINT POL SUR TERNOISE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

civ3

61372380cd5801467740aa2a

16 mai 2000

Gilles Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M. Maurice Z... 2 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de M.

cr

6079a8329ba5988459c4c0f0

3 février 1988

suivie contre eux du chef de vol aggravé, a condamné Dominique X... à 3 ans d'emprisonnement, Eric Y... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et a relaxé Gilles

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837538

17 octobre 1994

Gilles et Daniel X... demeurant Saint-Bonnet-de-Four à Montmarault (03390) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de

cr

écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Samir Z

61372527cd5801467741b6b4

12 novembre 1990

Gilles, X...

civ1

60794c2e9ba5988459c44e63

7 mars 1989

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que du mariage de Gilles X... et Danielle Y..., sont issues deux

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

10 juillet 1996

Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.

civ2

613723f1cd5801467741030c

27 juin 2002

Daniel, Gilles X..., tous deux domiciliés ..., 4 / de M. Y...

cr

61372525cd5801467741b544

2 décembre 1991

Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300165

16 février 2022

de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée SCP Daniel