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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301602_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301603_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301605_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301606_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301607_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301608_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301609_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301610_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301612_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301614_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301622_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee882
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3ed
8 juin 1999
8 juin 1999
appel de la partie civile contre un jugement qui a relaxé Jean-Pierre X..., les juges du second degré, après avoir examiné si les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide involontaire étaient réunis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300186
14 mars 2019
14 mars 2019
B et soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation de l'assemblée générale du 12 janvier 2012, réunissant les copropriétaires de
Source officiellecr
6137264fcd580146774248e3
29 juin 2004
29 juin 2004
ne pouvait retenir que Patrick Y... avait eu un rôle très actif dans les opérations d'escroquerie sans s'expliquer sur l'élément intentionnel dont l'existence était contestée" ; Les moyens étant réunis
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faed9
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Reinier, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de
Source officiellesoc
613722c3cd58014677401329
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Reinier, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6a0d4c08cdc6046d47461cd4
19 mai 2026
19 mai 2026
[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd24
23 avril 1980
23 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION
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