Serres, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 octobre 1986 par le juge de l'expropriation du département des Landes, siégeant à Mont-de-Marsan, au profit de la commune de Gousse

[M] [F], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Goss international France, 4°/ à la société Goss international Europe BV, société de droit néerlandais, dont le siège

international France, Goss International Europe BV et Goss International Corporation, le CGEA - délégation nationale UNEDIC AGS, M.

Wilhelmerr 28, 64625 Bensheim (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pressoirs Mabille Gorry

Article 2 : La communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon est condamnée à verser à la SAS Ecorecept la somme de 139 643,81 euros.

B C, représenté par Me Gorse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit

international Montataire (la société Goss) ; que des dysfonctionnements ayant affecté la qualité d'impression des journaux, la société DDM a assigné en réparation de ses préjudices la société Goss sur

Le document vise uniquement le hameau " Les Imberts " sur la commune de Gordes au titre de l'exception.

ses intérêts civils, énoncent qu'il n'est ni établi, ni même allégué qu'il en serait ainsi en l'espèce ; que c'est donc à bon droit qu'ils ont décidé que, sur ce point, l'appel de la partie civile Gorsse

d'Aix-en-Provence, comportant deux secteurs et 51 bâtiments ; qu'à la suite d'un nouvel appel d'offres le chantier était confié, à compter du 1er juillet 1994, à quatre entreprises différentes, dont la société Gorse

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : 1.

entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la prorogation de sa période d'essai était illégale ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, l'INPI, représenté par Me Gorse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Gorse, demande au juge des

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 15 mars 2026, le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet

B... épouse A..., représentée par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un

publique tenue le 12 décembre 2022 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffier d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Djemaoun pour Mme E ; - et les observations de Me Gorse

quantités de vitamines et de minéraux présents dans les produits se sont révélées très inférieures au taux de 15 % jugé significatif (à titre d'exemple, 1,6 % des AJR en vitamine C dans le produit "Nez Gorge