janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse sur la commune du Gosier

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

Par un courrier du 28 décembre 2018, la société Gossip a adressé une seconde réclamation préalable, laquelle a été rejetée par une décision du 5 juillet 2019.

Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Messeant, représentant la commune de Gosné. Considérant ce qui suit : 1.

GOSA n'est pas recevable à demander l'annulation de la note de service du 25 mars 1983 du ministre de l'éducation nationale ; Article ler : La requête présentée par M. GOSA est rejetée.

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

#Miriam Gobbis contre Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier

en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience solennelle), au profit de la société à responsabilité limitée Marimo, dont le siège est à Gosier

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, en date du 28 Juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 728 APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER

Landry YP..., demeurant 97190 Périnette, Le Gosier (Guadeloupe), 28°/ de Mlle Raphaëlle XG..., demeurant immeuble L Plocoste II n° 48, Barre 22 sud, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 29°/ de M.

C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du

doit s'apprécier au regard du marché considéré, en l'occurrence le marché des jeux de sociétés et plus particulièrement celui du jeu " Trivial Pursuit " ; qu'en se fondant sur le fait que la société Gosme

Gosse-Gardet et Mme Larrat avaient commis des fautes qui se sont traduites par la perte d'une chance ; que par arrêt du 8 mars 1990, le docteur Larrat a été mis hors de cause et le docteur Gosse-Gardet

même tribunal du 19 janvier 1989, en réalité la société se trouvait déjà en état de cessation des paiements dès le début de l'année 1988, ainsi qu'en attestent les assignations Piref du 31 mars 1988 et Goffi

N... a confié à la société SAFIR & MELON le transport de ses effets personnels de Gosier Guadeloupe à Mirambeau (Charente Maritime).

RAPPORT D'EXPERTISE, DEROUET A ETE, LE 24 JUIN 1970, ASSIGNE PAR CARVAJAL EN REPARATION DES MALFACONS ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ENTREPRENEUR A ALORS, LE 24 FEVRIER 1971, APPELE EN GARANTIE GOSSE