Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 15 septembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Guil, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Fouras, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier et le 26 avril 2023, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Plougastel-Daoulas, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, s'en remet à la sagesse du tribunal.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération (CA CCA), représentée par la société d’avocats Le Roy, Gourvennec

un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025 et une pièce enregistrée le 19 novembre 2025, celle-ci n’ayant pas été communiquée, la commune de Concarneau, représentée par la SARL Le Roy, Gourvennec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Pont-Aven, représentée par par la société SELARL Le Roy - Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés, sur

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier, 23 février et 29 mars 2024, la commune de Roscoff, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 22 août 2025, la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Plounéour-Brignogan-Plages, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête

PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Gwenole LE GOURIELLEC

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 1

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Penmarc'h, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2023 et 16 janvier 2024, la commune de Paimpol, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et 4 juillet 2024, la commune de Landéda, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre et 7 décembre 2023, la commune du Guilvinec, représentée par Me Gourvennec et Me Voisin (société d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er août 2022 et 27 novembre 2023, la commune de Plouescat, représentée par Me Prieur et Me Cugny-Larrey (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut, dans