GOURVENEC doit être réputé s'être désisté de sa requête ; qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. GOURVENEC.

, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CENTRE DE RECHERCHES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES (CRIT), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AVAIT, LE 13 NOVEMBRE 1973, CONCLU AVEC GOURVENEC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la commune de Châteaulin, représentée par Me Gourvennec et Me Voisin (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au

L'IMPUTABILITE DE LA RUPTURE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 751-7 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "LE LIVRE DE PARIS" A ENGAGE GOURVENNEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la commune de Plourin, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elizabeth Durieux (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VEUVE GOURVENNEC, PROPRIETAIRE DES LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 15 mars 2022, 29 avril 2022 et 3 juin 2022, la commune du Conquet et la SCCV de l'Océan, représentées par la SELARL Le Roy, Gourvennec,

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer au motif que l'arrêté litigieux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société La Laiterie Nouvelle de l'Arguenon, représentée par Me Gourvennec et Me Voisin (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par Me Gourvennec et Me Jincq Le Bot (SELARL Le Roy Gouvernnec Prieur), conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la commune de Tréguennec, représentée par Me Gourvennec (cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur), déclare accepter le désistement du comité départemental des pêches

DBZJ-W-B7J-LTZ7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fatima LAGRA, avocate au barreau de THIONVILLE, substitué par Me Hervé GOURVENNEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec et Me Maccario (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur) conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Trégastel, représentée par Me Gourvennec et Me Riou (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), s'en remet à la sagesse du tribunal concernant

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou (cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Bohars, représentée par Me Gourvennec et Me Moreau-Verger (société d’avocats Le Roy – Gourvennec – Prieur) conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune du Relecq-Kerhuon, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par trois mémoires, enregistrés le 26 avril, le 27 septembre et le 10 novembre 2022, la SCCV du Mané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il