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23 653 résultats pour « Granpre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372383cd5801467740ac4e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

..., La Crête, 1er Village, 97480 Saint-Joseph en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gralpi

Source officielle

Page 13 sur 1183

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE GRANPRE

SIREN 444790836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

20/06/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE GRANPRE

SIREN 444790836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/02/2019

Voir →

Radiations

S C I DE GRANPRE

SIREN 342768868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/06/2016

Voir →

Modifications diverses

S C I DE GRANPRE

SIREN 342768868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/06/2016

Voir →

CC

comm

613723bfcd5801467740da1c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Alexandre X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette exception d'incompétence alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque deux demandes sont formées, l'une relevant de la compétence du tribunal de grande

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b3a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1985 à 1987, l'URSSAF a fixé forfaitairement le montant des cotisations dues par la société Entreprise industrielle au titre des indemnités de grand

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Pauline Y..., épouse de X..., agissant pour le compte de la succession Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Robert, - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BERNAY, en date du 21

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59434

Cassation

9 juin 1980

9 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1978), GRAMPA S'EST PORTE CAUTION DE MEUNIER POUR L'EXECUTION DU CONCORDAT QUI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651907

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N'A DECLARE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI

Source officielle
CC

civ1

61372492cd58014677416979

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué ( tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417378

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00887

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

entre toutes personnes tandis que, par exception, les contestations en matière de baux commerciaux autres que celles relatives au prix du bail révisé ou renouvelé sont portés devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300719

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La SCI et la société Groupe immobilier Europe ont soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Paris au profit du tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774098a9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Grand Bacha

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406202

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boucherie Grande, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa3d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

occupait sans que cette décision soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et ce, bien que le contrat de travail comportât une clause de mobilité ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si le grand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100299

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] [I] [J] [X] en paiement, quand l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Val de Briey que la banque avait fait signifier à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00274

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il en découle que, aux fins de ladite disposition, les États membres restent libres de limiter le bénéfice de réductions fiscales en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie à celles d'un

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f3

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f8

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 octobre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027448316

Admin. suprême

24 mai 2013

24 mai 2013

et Letra, dont le siège est rue de l'Hôpital à Grandris (69870) ; l'hôpital intercommunal de Grandris et Letra demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10LY01641 du 29 août 2011 par lequel

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