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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372131cd580146773f1c16

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d9e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fe3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2238

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75e7

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f3

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67ce

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a50

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a57

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société SEDAO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a59

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a6b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b43

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4d

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d94

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5abc

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Florabel, les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD000545506

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

Persons who hold a grazing right (members) must be registered by name, date of birth, place of residence and number of grazing rights in the book of shares kept by the Alp Committee. (2) Grazing rights

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733692

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Graziani et Fils, syndic de la copropriété les "Résidences de Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2eec

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f32

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

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