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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417699_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 27 juin 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2118012_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102924_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101260_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 15 janvier

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106670_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de six

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2007970_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100908_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a retiré six points de son permis de conduire à la suite de l'infraction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102271_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2104384_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme N'Deye A, représentée par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104495_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 24 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103562_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 9 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2400834_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A C représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403280_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 19 mars 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403403_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Présidente Ribeiro-Mengoli

DTA_2404836_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2403596_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision référencée " 48SI " du 7 mai 2024, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302563_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302058_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300128_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203707_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des outre-mer prononçant des pertes de points sur son permis de conduire à la suite

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Journal officiel
Créations

Loue Décor & Vend, MEHEUST, Mikaela Madeleine Marguerite, GREBILLE-ROMAND

SIREN 902538966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

03/09/2021

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Modifications diverses

ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, AVOCATS

SIREN 487954877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/12/2020

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Modifications diverses

ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, AVOCATS

SIREN 487954877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/02/2020

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Modifications diverses

ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, AVOCATS

SIREN 487954877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/04/2016

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Modifications diverses

ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, AVOCATS

SIREN 487954877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/07/2013

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