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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00184_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par acte sous seing privé du 12 novembre 1985, M.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:AV17008
23 mai 2017
23 mai 2017
Benoît G..., M. Jean-Jacques G..., Mme Solange X... épouse I..., Mme Ginette X...
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Cyrille GUILLOU, Avocat au barreau d’ANGERS, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
été faite le 11 décembre 2024 par la S.A.S. [6], commissaires de justice à [Localité 3] (Gard), domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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4 avril 2025
4 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 424 521 706 Représentée par Me Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 14 janvier 2026, la société Burger King Construction, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleJCP CTX
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9 avril 2026
9 avril 2026
Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfa
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 18 Août 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officielleRéférés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, substitué par Maître Guillaume BOIZARD, Avocats au barreau D’ANGERS ET DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté, EXPOSE DU
Source officielle5ème Chambre
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20 mai 2026
20 mai 2026
KLEIN conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
KLEIN, conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 11 Juin 1978 à BEJAIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111132
14 février 2013
14 février 2013
commune de Vandélicourt présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vandélicourt la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Guillaume
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
4 mai 2022
exonération SA MY MONEY BANK, anciennement dénommée GE SOVAC, Ge Capital Bank puis GE Money Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume
Source officiellePage 13 sur 49