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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
Représentés tous deux par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés sur l'audience par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SCP SALARL DECOCQ ET BERTOLOTTI
Pôle 2 - Chambre 5
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11 juin 2019
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés de Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES SA GENERALI FRANCE prise en la personne
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9456d9e13277d6e38fc
20 avril 2022
DAUCHEL du CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 INTIMES
Pôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb85
2 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric JEANNIN du cabinet CHARLES RUSSEL SPEECHLYS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
, avocate au Barreau de RENNES, substituant Maître Guillaume BROUILLET, avocat au Barreau de RENNES, son collaborateur, membre de la SCP AVOCATS LIBERTE,, [Adresse 3] et ayant pour avocate correspondante
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée
69cfb66acdc6046d47fa8746
(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant
Pôle 5 - Chambre 10
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21 mai 2026
LOUISE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 893 967 174 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau
Référés
68e56ca20e2901d10fa486aa
7 octobre 2025
RG n° 25/1380 Monsieur [X] [F], Madame [J] [N] épouse [F] c/ Monsieur [V] [G], DOSSIER RG n° 25/188 DEMANDEUR Madame [U] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Olivier TOMAS, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
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24 octobre 2024
Dauchel de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 S.A.
6253cdd5bd3db21cbdd94a60
22 mai 2020
Représentée par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 et par Me Héloise Court de la SELARL Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris, toque : D1878 INTIMES Monsieur P...
6788a227b815c30a4df70b28
15 janvier 2025
Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Viviane Gelles de la SELAS Fidal, avocate au barreau de Lille INTIME Monsieur [N] [U], entrepreneur
Pôle 5 - Chambre 11
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11 avril 2025
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMEES S.A.S.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Renard Pascal, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP Eric Noual Nicolas Duval - Maître Nicolas DUVAL, SELARL CABINET SEVELLEC -Maître Guillaume DAUCHEL Copie
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
22] Assistée de Me Nora BOUZIANE-RAHMANI, de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Trib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
8] SAS SEMAO [Adresse 1] comparant par Me JOHAN SANGUINETTE [Adresse 15] et par Me Elias BERKANI [Adresse 15] [Adresse 15] SAS MJ2 TECHNOLOGIES [Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 409 155 116 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant et par Me Sophie ROBIN ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant INTIMÉES
603618bcb7d4577c980e9cb2
17 décembre 2015
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Kristell CATTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 INTIMEE SA API RESTAURATION ayant
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