Hadj et à son enfant à naître de lui-même et de Madame J...Fatiha ».

exploiter, appartient en réalité à la société Cartis Diffusion France qui l'exploite ; qu'en réalité, la société Cartis est un prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [T] né le 22 Mars 2007 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [N] né le 10 Avril 1960 en EGYPTE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Hada

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [P] né le 02 Octobre 1987 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

, en outre, que le refus de titularisation a été révélé suite à un avis ; - les observations de Mme Bel Hadj B.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Haddad.

A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.

Hadj X..., demeurant ...

HADJ X..., demeurant ... ; M.

ZS DIFFUSION [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Localité

El Hadj, de Me Choucroy, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Pierre Hadj X..., 2°/ de Mme Elise Hadj X..., née C..., demeurant ensemble à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Hamza Haidar, ressortissant marocain né le 22 avril 2000, déclare être entré en France en septembre 2021.

... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et débouté en conséquence la CPAM de Dieppe de ses demandes au titre de la partie civile ; " aux motifs que si la société Hades

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section) a rejeté le 8 octobre 2002 la requête qu’Abdelhamid Hakkar avait déposée le 12 mars 2002 (n° 16164/02). M.

HADES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/87 ***