LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

Article 3 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de l'instruction, notamment des attestations produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut , que M.

Pourvoi n° : A 24-11.182 Demandeur(s) : la société Spie Batignolles Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

ARRET N° 369 [V] [V] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2023 **************************************************

ARRET N° 275 [T] C/ CPAM DU HAINAUT CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 *******************************************************

que soient condamnés conjointement et solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, la commune de Beuvrages, le syndicat intercommunal d'aménagement de la région d'Anzin, Beuvrages, Raismes, Aubry du Hainaut

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Succombant la SAS RESIDENCE LES LYS DU HAINAUT supporte les dépens d'appel. Elle devra verser en outre une indemnité de 2.000 € à M.

Sur la liquidation des préjudices de Mme A et de la CPAM du Hainaut : 16.

[D] par la CPAM du Hainaut ainsi que la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable ; - condamner la CPAM du Hainaut à régler à la société [1] la somme de 3.000€ au titre de l’article

[I] [J] - CPAM DU HAINAUT - Me Virginie STIENNE-DUWEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL

au registre du commerce et des sociétés établi le 29 mai 2016 par le greffier du tribunal de commerce de Valenciennes que la SCCC Le Blanc Marly II est gérée par la SA du Hainaut, que M.

La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut demande au tribunal de condamner le CHRU de Lille à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assurée.

Y... et la CPAM du Hainaut, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 23 juillet 2012 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Sur le recours subrogatoire de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 6.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU