[T], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocate générale, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, portant sur les années 2008 et 2009, ayant donné lieu à une lettre d'observations, l'URSSAF de l'Hérault

par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de L'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/90-44.728 formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant à Montpellier (Hérault),

février 1995), que la société Sonauto, importateur en France des véhicules automobiles de marque Porsche, les commercialise par l'intermédiaire d'un concessionnaire exclusif qui, pour le département de l'Hérault

Le 21 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Monsieur [T] [F] et Madame [U] [F] née [S] et a prononcé la recevabilité de

visioconférence et assisté de Maître Victor TELES, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [Y], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Hérault

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mars 2004), qu'engagée le 14 novembre 1990 par la Fédération des caves coopératives de l'Hérault

d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

formé le pourvoi n° S 19-19.135 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de L'Hérault

formé le pourvoi n° B 21-15.702 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige les opposant au président du conseil départemental de l'Hérault

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Z... a comparu devant la cour d'assises de l'Hérault le 4 mai 2015 où l'affaire n'a néanmoins pu être débattue en raison de circonstances insurmontables tenant à l'indisponibilité physique imprévisible

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur Cottin, dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD