Les tarifs hors taxes pratiqués par les établissements d'enseignement privé ou les établissements ou organismes de formation continue ou professionnelle au titre de l'année scolaire 1982-1983 pour un enseignement, un stage ou une formation pourront être

Article 1

—

Pour chaque contrôle technique effectué conformément aux articles R. 323-6, R. 323-22 à R. 323-27 du code de la route, l'organisme technique central perçoit la somme de 0,42 euro hors taxes en application du III de l'article R. 323-15 du code de la route

Article Annexe 15

—

: : : : Hors échelle : groupe A.

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article 1

—

l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors

Article 27

—

Chaque appareil doit être placé le plus près possible de l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

LEGIARTI000047638661

—

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MINEUR "-FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INTERNALISÉES HORS CLASSE PRÉPARATOIRE

Article 17

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Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.

Article 22

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Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

Article 52

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Les pompes des installations de chauffage doivent être munies de dispositif permettant leur arrêt hors la saison de chauffe.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article 15 bis

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Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.

Article 11

—

Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.

Article Annexe

—

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

LEGIARTI000047638681

—

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MINEUR "-FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EXTERNALISÉES HORS CLASSE PRÉPARATOIRE

LEGIARTI000047638650

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MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR "-FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR INTERNALISÉES HORS CLASSE PRÉPARATOIRE

LEGIARTI000045989920

—

Tarifs hors taxes et contributions Distribution publique https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT5zILfdlSpENkoxh_IIWjWE=

Article 1358

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23

Code civil

Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Article R194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

Il est alloué aux commissaires de justice, qui se transportent hors de la commune de leur résidence, l'indemnité prévue à l'article R110.

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