MARTY , avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND,

Sémard 95400 VILLIERS LE BEL défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

SELARL ATEM Appelant sous le n°RG : 14/02082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

, présidente de chambre Madame Valérie GERARD, conseillère Mme Madeleine HUBERTY, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE ARRÊT :

Formation de départage de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : 13/00967 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert

Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

Bertrand R..., 31°/ M. Hubert BBBB...               , 32°/ M. J... S..., 33°/ M. Stéphane T..., 34°/ M. Stéphane U..., 35°/ M. Olivier V..., 36°/ M. Antoine W..., 37°/ M.

INTIMEES Société BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Bertrand

Jean-Louis XW..., 48 / de Mme Bertrande X..., épouse XY..., demeurant ..., 49 / de M. Jean XY..., demeurant ..., 50 / de M. Louis XY..., demeurant ..., 51 / de M.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07732 APPELANT Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sophie HUMBERT

MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bertrand

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT

plaidant pour la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS (toque : E379) Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert

Bertrand XG..., demeurant ... (Orne), 45°/ M. Daniel XI..., demeurant ... (Orne), 46°/ M. Joël XJ..., demeurant ... de l'Orne (Orne), 47°/ M.

Michiel, Cornelis, Hubertus XWH..., 342°/ Mme Gerd, Gunilla VB..., épouse XWH..., demeurant ensemble à Bennekom (Pays-Bas), 14, Selterskampweg, 343°/ M.

BREMANY LEASE Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Jean hubert ROUGE Me Thierry LANGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert