Se plaignant de paresthésies du bras droit, un examen réalisé le 22 février 2013 a révélé la présence de plusieurs corps étrangers métalliques au niveau des artères humérales et sous-clavières droites,

Madame [J] a déclaré le 15 octobre 2007, à son assureur, avoir cessé ses activités professionnelles en raison d'une périarthrite scapulo-humérale intriquée avec un syndrome anxio-dépressif.

Y..., Georges, Claude, Michel et Hubert X... et Mme Z..., (les consorts X...), ont fait assigner en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, Mme Irène X... et ses

[C] au passif de la SARL Humbert rénovation, représentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE RUPTURE DE POURPARLERS ENGAGES ENTRE HUMERY ET LES EPOUX X...

une altercation avec échange de coups se produit entre ces trois personnes ; que Jeanine Y... présente une fracture du poignet gauche et un traumatisme au genou et Jean-Pierre Y... une fracture de l'humérus

licenciée, le 7 mai 1990, à effet immédiat, elle a été convoquée à un entretien par lettre du 14 mai 1990, et a reçu, par courrier du 28 mai 1990, notification d'un licenciement pour incompatibilité d'humeur

ne pouvaient ignorer ; qu'il est incontestable que Sébastien X... est décédé d'un arrêt cardiaque secondaire à une spoliation sanguine importante et insuffisamment compensée par rupture de l'artère humérale

au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / qu'en toute hypothèse, le fait, pour un salarié, de partir brusquement sur un mouvement d'humeur

évoquant un abus de pouvoir du psychiatre en charge de son dossier, déclarant ne plus avoir de délire de persécution, souhaitant faire le choix de son propre médecin pour l'aider dans ses troubles de l'humeur

N..., salarié depuis le 6 novembre 1978 de la société Barclays Bank (l'employeur), s'est suicidé le 13 avril 2008 à son domicile, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis la veille pour humeur dépressive

nullité pour irrégularité de fond ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu que, pour annuler le jugement en ce qu'il a statué à l'encontre de la société Humery

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

Henri Garric, conseiller, président, Hubert Levet et Francis Pessy, conseillers, assesseurs, assistés de M. Christian Melon, greffier, en présence de M.

Gilbert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société Laiterie Hubert Triballat, société anonyme, dont le siège est

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Hubert peintures, les conclusions de M.

Hubert de C..., 5 ) M. Antoine de C..., 6 ) Mme Antoine de C..., demeurant tous Château de Sarrabat Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M.

elle a été victime, le 18 septembre 2023, d’une chute dans les vestiaires de la piscine communale d’Yvetot en raison de la présence d’une flaque d’eau non signalée, ce qui a entraîné une fracture de l’humérus