2001 le notaire de madame Y...plutôt que celui de madame X...; que madame X...reproche au notaire d'avoir participé activement par la mise en oeuvre de calculs inexacts à la tromperie orchestrée par Isabelle

Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle

RAULET de la SARL CABINET D'AVOCAT ISABELLE RAULET, avocat plaidant au barreau de SAINT-GAUDENS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle ALLEMAND de la SELEURL Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS - #C0217 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] faisant élection de domicile au cabinet de Maître Isabelle WEKSTEIN-STEG pour les besoins de la présente procédure ([Adresse 1]) représenté par

[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle

RG N : 02/00989 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière

Madame Isabelle X... veuve A.

Juridictionnelle RG N : 01/01155 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

: 13/ 140 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Mai 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Mai 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Isabelle

représentée par ses dirigeants légaux 915 route d'Herbain 69400 ARNAS représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Isabelle FOILLARD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE

24/02216 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBQ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [O] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt cinq, par Madame Isabelle

mesure de justifier des démarches de recherche d'emploi qu'elle aurait accomplies pendant la validité du récépissé de six mois délivré le 1er août 2022 et d'autre part, qu'elle ne faisait pas la démonstration

France (application no. 34050/05)   LOCAL COUNCILLOR’S CONVICTION FOR REMARKS MADE DURING A DEMONSTRATION INFRINGED HER FREEDOM OF EXPRESSION   Unanimously:   Violation of Article 10 (freedom