Attendu que la boulangerie est fermée depuis dimanche dernier.

X...et Mme Y...ont acquis un fonds de commerce de boulangerie appartenant à M.

L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience, M.

L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur, [K], [R] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [A], [W] Madame, [X], [Y] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Auchan, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse

Attendu que la société exerce une activité de boulangerie pâtisserie en sur la commune de, [Localité 1] et une activité de dépôt de pain sur la commune de, [Localité 2].

(s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur, [Z], [D] Madame, [W], [L] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Le 27 novembre 2009, la SARL Mada 2 qui exploitait alors trois boulangeries, a cédé la Boulangerie de [Localité 3] à la SARL la Boulange.

Vu l'appel formé par la SAS Boulanger par déclaration en date du 25 octobre 2023 ; Suivant acte en date du 10 novembre 2023, la société Boulanger Franchise a fait assigner la société Colegram devant

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 janvier 2005 sans contrat préalable ; De leur union est né Jérôme le 24 mai 2006 ; Sur la requête en divorce de Mme Y..., une ordonnance de non-conciliation a

Jérôme Y..., 2 / M.

(SELARL W.R.A) - Mandataire liquidateur de SARL BOULANGERIE DE LA PLAGE [...] Représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...] [...]

Cet acte a pour objet la conclusion d'un bail commercial de locaux à usage de boulangerie entre la SCI et la société La Normandine ainsi que le cautionnement souscrit par M.

[Adresse 4] [Localité 25] représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0087 S.A.R.L.

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Rôle N° 10/13852 [V] [D] C/ SNC PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérôme

Elle soutient que : - le 24 juin 2021, elle a été victime d’une chute de sa hauteur du fait de la détérioration de la marche du trottoir menant à la boulangerie ; - à la suite de cet accident, elle a

Jérôme Y..., demeurant ..., 2 / de la société Deguarra immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur