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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
S.A.E.M STADE LAVALLOIS 16 Place Henri Bisson B.P. 2021 53000 LAVAL CEDEX 09 Convoquée, Représentée par Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur E... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a761
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de39cdc6046d4736fe07
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9d
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 04 Juillet 1951 à MORTAIN (50140) ... 50140 BION représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ee833ae8501efbbc5382
19 mars 2010
19 mars 2010
Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Caroline
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
ZION, demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Guilleminots ; M. et Mme V..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Archimbauds ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbdf
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 24 Juin 1970 à ST NAZAIRE ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocats plaidants, la SCP AMIGUES-GUILLOTIN (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 08 Avril 1975 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant la SCP AMIGUES-GUILLOTIN-KERMARREC
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Jacques C..., de mauvaise foi, porté atteinte à la présomption d'innocence en indiquant faussement dans un article intitulé « justice : 11 huissiers mis en examen » qu'ils avaient fait l'objet d'une mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Dans leurs rapports internes, Jacques X...et la société Coordination Catalane seront tenus avec leurs assureurs de se garantir réciproquement à hauteur de 30 % pour Jacques X...et de 70 % pour la société
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
14 juin 2001
Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69a83c9498318209d23
27 octobre 2023
27 octobre 2023
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317 représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b458
24 avril 2008
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
22 octobre 2009
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Jacques Y..., faits prévus par ART. 434-4 AL. 1 1o C. PENAL. et réprimés par ART. 434-4 AL. 1, ART. 434-44 AL. 1, AL. 4 C. PENAL.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a1136c4cdc6046d47a635a4
21 mai 2026
21 mai 2026
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3a
15 mai 2008
15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
Source officiellePage 13 sur 19